Vente Terrain - PIÉTREBAIS - 84 995€ - L'Immobilière du Bien-Etre

Superficie totale: 625

Type de bien: Terrain

Jardin: Oui

Chauffage: C.C. au gaz Individuel

Raccordement à l’eau: Oui

Raccordement électrique: Oui

Ligne téléphonique: Oui

Raccordement au gaz: Non

Confort intérieur: pvc Double

- Extrait de la réponse de l'urbanisme en ce qui concerne la division des 2 lots ainsi que des attentes de l'urbanisme suite à la présentation d'un projet de maison unifamiliale de l'architecte Thierry Goffard.

"Le service a donc soumis la division de bien au Collège communal du 12 février dernier.

Il en ressort qu'un avis favorable a été donné sur la division, mais :

1) La densité proposée est admissible, pour autant qu'il soit possible de répondre aux recommandations relatives au stationnement sur le plan qualitatif et quantitatif. En effet, le Schéma de Développement communal préconise 2 places de stationnement sur fond propre.

2) Les futures constructions devront s'adapter au maximum au relief existant.

3) Prévoir éventuellement un recul plus conséquent (si possible).

4) Respecter les recommandations figurant dans le SDC.

5) Tenir compte des caractéristiques de la voirie et de ses aménagements.

De plus, veuillez trouver ci-dessous les réserves d'usage émises dans l'avis de division :

- Nonobstant les informations fournies plus avant relatives au bien concerné par cette division ainsi que la ou les destinations envisagées pour les différents lots, le Collège communal attire l'attention du Notaire instrumentant cette division ainsi que les futurs acquéreurs du fait que l’acceptation du principe de la division ne préjuge en aucune manière des potentialités d’urbanisation futures du bien concerné et rappelle que le fait que le bien concerné soit éventuellement repris dans une zone urbanisable au plan de secteur ne garantit en aucune manière qu'un permis d'urbanisme sera ultérieurement délivré.

- Le Collège communal insiste également sur le fait que la dite division ne lie en rien le Collège communal et les services de l’administration qui instruiront complètement les demandes de permis d’urbanisme et se positionneront définitivement sur celles-ci après réception des dossiers de demande dûment complétés, des avis sollicités dans le cadre des dites demandes, des documents déposés aux dossiers ou reçus de toutes instances susceptibles d’éclairer l’autorité, ainsi que des résultats des éventuelles mesures de publicité qui seront mise en œuvre et sur base de l’ensemble de la législation en vigueur.

- Le Collège communal souligne que l’acceptation du principe de la division ne préjuge en aucune manière du fait que des charges d'urbanisme variées pourraient être imposées lors de l’examen d’une future demande de permis d’urbanisme.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

Nathalie HAHN

Service Urbanisme"

- La précadastration des 2 lots a déjà été actée

- Les frais de précadastration, de bornage et de mesurage seront à charge partagées des acquéreurs des 2 lots (en sus du prix de vente - budget de maximum 800€ htva/lot/acquéreur)

- Obligation de mission d'architecte avec L'Atelier d'architecture Goffard - Thierry Goffard (coordonnées complètes à disposition) - A défaut, un dédommagement/une indemnité en faveur de l'architecte de 6.000,00 € sera demandée en sus du prix de vente à l'acquéreur qui sera payable à la signature du compromis (en sus de la garantie habituelle)

Vente Terrain – PIÉTREBAIS

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